Créer votre fonds
Un fonds de dotation est un puissant levier philanthropique permettant aux particuliers, familles, entreprises et organismes de bienfaisance de créer un impact durable tout en profitant d’avantages considérables. Ce type de fonds offre une grande flexibilité pour soutenir des causes d’intérêt public, des causes importantes ou chères pour les créateur.trices de fonds au Canada.
Créer un fonds de dotation avec Philanthropie Laurentides dégage les créateur.trices de fonds des étapes complexes et des charges de gestions quotidiennes relatives à la création d’une fondation privée. Le/la créateur de fonds.trice choisit les causes, secteurs ou organismes à soutenir, et l’équipe de Philanthropie Laurentides s’occupe du reste!
Philanthropie Laurentides est heureuse de collaborer avec notre partenaire de gestion, la Fondation du Grand Montréal (FGM), pour la gestion des fonds créés. La FGM mobilise ses ressources pour appuyer les objectifs de développement durable des Nations Unies, en misant sur une stratégie ambitieuse d’investissement responsable et d’investissement à impact. Ainsi, peu importe le type ou le montant du don, il sera géré avec rigueur pour avoir un impact concret et durable sur la cause qui vous tient à cœur.
Fonctionnement
Le fonds de dotation reçoit des dons ou actifs financiers de façon irrévocable. Concernant la gestion, chez Philanthropie Laurentides, elle est assurée par la Fondation du Grand Montréal, conformément à nos politiques internes.
Par ailleurs, pour la création d’un fonds, un montant initial minimum de 1 000 $ est requis à la signature, avec l’obligation d’atteindre un seuil de 10 000 $ dans les 5 ans pour permettre le début des distributions.
Retombées
La création d’un fonds de dotation permet de soutenir durablement des causes de bienfaisance environnementale, sociale ou culturelle. Grâce à une gestion professionnelle des actifs, adoptant une approche conservatrice, vos dons peuvent générer des rendements solides et maximiser leur impact.
Un fonds de dotation constitue une solution durable et efficace pour concrétiser votre vision philanthropique, que vous soyez un particulier souhaitant laisser un héritage, une entreprise structurant sa responsabilité sociale, ou un organisme diversifiant ses sources de financement.
Avantages
Simplicité de création et de gestion
La mise en place d’un fonds de dotation est relativement simple, et sa gestion peut être confiée à des experts financiers ou à une fondation communautaire.
Avantages fiscaux
Les Créateurs de fonds bénéficient d’incitatifs fiscaux, incluant des crédits d’impôt pour dons de bienfaisance, selon la législation canadienne.
Flexibilité
Le fonds peut porter le nom de votre choix, et vous gardez un contrôle sur l’orientation de l’utilisation des revenus du fonds.
Pérennité
Un fonds de dotation permet de perpétuer vos actions philanthropiques à long terme, assurant un soutien constant à des causes qui vous tiennent à cœur.
Fonds philanthropiques
Les fonds philanthropiques sont des fonds créés pour soutenir une cause ou un organisme particulier. Ils peuvent avoir une durée limitée ou illimitée.
Fonds philanthropique à court terme
- Fonds créé pour la distribution rapide du capital.
- L’actif est investi de façon à protéger le capital.
- Investissement minimum de 500 000 $ (sauf si le créateur a déjà un fonds chez Philanthropie Laurentides).
Fonds philanthropique à durée limitée
- Fonds dont la distribution permet l’empiètement sur le capital.
- L’actif sera placé au Fonds d’investissement Philanthropie Laurentides (FIPL) si la durée excède 5 ans.
- Investissement minimum de 1 000 $ devant atteindre 10 000 $ à l’intérieur de 5 ans.
Minimum 5 ans jusqu’à perpétuité. Contributions additionnelles possibles.
Les donateurs peuvent désigner des bénéficiaires spécifiques ou laisser la fondation déterminer les bénéficiaires chaque année. Peut être utilisé pour des projets à court terme nécessitant une flexibilité de retrait.
Permet d’empiéter sur le capital jusqu’à 20% par an, sous réserve des règles suivantes :
- La règle des 10 000 $ : Un fonds doit atteindre un minimum de 10 000 $ avant de pouvoir débuter la distribution des sommes.
- Les quatre (4) trimestres consécutifs : Les distributions peuvent commencer après 4 trimestres consécutifs, selon une année civile.
Le donateur ne reste pas propriétaire du fonds une fois que le don est fait. Le fonds philanthropique est administré par l’organisme de bienfaisance, qui est responsable de l’utilisation des fonds conformément aux objectifs établis.
Formes juridiques des donateurs
- Individus (particuliers)
- Sociétés (entreprises)
- Fiducies
bénéficiaires
- Organismes de bienfaisance enregistrés
- Organismes à but non lucratif
- Institutions publiques, comme les universités ou les hôpitaux
Fonds désigné ou auto-désigné
- Le créateur de fonds désigne dans sa convention, le(s) organisme(s) qui bénéficieront annuellement des subventions provenant des revenus du fonds.
Fonds sectoriel
- Le créateur de fonds indique dans sa convention, les secteurs d’intérêt et laisse le soin à Philanthropie Laurentides d’identifier des organismes bénéficiaires des revenus du fonds dans les secteurs sélectionnés.
Fonds sans restriction
- Le créateur de fonds confie à Philanthropie Laurentides le soin de déterminer les enjeux d’importance dans chacun des secteurs et d’identifier les organismes bénéficiaires des subventions provenant des revenus des fonds mis en commun.
Fonds orienté
- Le créateur de fonds recommande annuellement à Philanthropie Laurentides le(s) organisme(s) ou des secteurs qui pourront bénéficier des revenus du fonds. Le créateur peut faire les recommandations lui-même ou nommer un membre de sa famille ou les membres de son comité aviseur pour le faire à sa place.
Les fonds de dotation sont des fonds où le capital est investi à long terme, et seuls les revenus générés par les investissements sont utilisés pour financer les subventions.
- Fonds dont les revenus disponibles sont versés sous forme de subvention en conformité avec la politique de distribution (3,5 % par année, sauf ententes spéciales) et qui ne permet pas d’empiètement sur le capital.
- L’actif sera placé au FIPL. Une fois le terme initial atteint, le fonds devient sans terme. Le créateur de fonds précise son intention quant à la distribution. Si elle est imminente, Philanthropie Laurentides peut investir dans un placement permettant de garantir la protection du capital investi.
- Investissement minimum de 1 000 $ devant atteindre 10 000 $ à l’intérieur de 5 ans.
Minimum 10 ans jusqu’à perpétuité. Contributions additionnelles possibles.
Le capital est conservé intact pour générer des revenus annuels. Idéal pour des projets à long terme avec une vision de croissance du capital.
Ne permet pas d’empiéter sur le capital, les distributions sont annuelles (entre 3-5% des revenus) sur le capital jusqu’à 20% par an, sous réserve des règles suivantes :
Le donateur ne reste pas propriétaire du fonds une fois que le don est fait. Le fonds de dotation est administré par l’organisme de bienfaisance, qui est responsable de l’investissement du capital et de l’utilisation des revenus générés pour financer les subventions conformément aux objectifs du fonds.
Formes juridiques des donateurs
- Individus (particuliers)
- Sociétés (entreprises)
- Fiducies
Formes juridiques des bénéficiaires
- Organismes de bienfaisance enregistrés
- Organismes à but non lucratif
- Institutions publiques, comme les universités ou les hôpitaux
Fonds désigné ou auto-désigné
- Le créateur de fonds désigne dans sa convention, le(s) organisme(s) qui bénéficieront annuellement des subventions provenant des revenus du fonds.
Fonds sectoriel
- Le créateur de fonds indique dans sa convention, les secteurs d’intérêt et laisse le soin à Philanthropie Laurentides d’identifier des organismes bénéficiaires des revenus du fonds dans les secteurs sélectionnés.
Fonds sans restriction
- Le créateur de fonds confie à Philanthropie Laurentides le soin de déterminer les enjeux d’importance dans chacun des secteurs et d’identifier les organismes bénéficiaires des subventions provenant des revenus des fonds mis en commun.
Fonds orienté
- Le créateur de fonds recommande annuellement à Philanthropie Laurentides le(s) organisme(s) ou des secteurs qui pourront bénéficier des revenus du fonds. Le créateur peut faire les recommandations lui-même ou nommer un membre de sa famille ou les membres de son comité aviseur pour le faire à sa place.
Fonds sous gestion
Les fonds sous gestion sont des actifs qui demeurent la propriété de l’organisme de bienfaisance, tandis que la fondation en assure la gestion.
- Fonds dont les actifs appartiennent à l’organisme.
- Le capital et les revenus nets réalisés peuvent être retirés au gré de l’organisme.
- Investissement minimum de 200 000 $.
Aucune contrainte de temps.
Investissement minimum de 200 000$.
L’organisme peut retirer les fonds comme il le souhaite, sans terme minimum.
Les fonds peuvent être retirés à tout moment.
Le donateur ne reste pas propriétaire du fonds une fois que le don est fait. L’actif est la propriété de l’organisme de bienfaisance, et la fondation gère les fonds conformément aux directives de l’organisme.
Formes juridiques des donateurs
- Uniquement des organismes de bienfaisance enregistrés (OBE)
Formes juridiques des bénéficiaires
- Organismes de bienfaisance enregistrés (OBE)
Fonds désigné ou auto-désigné
- Le créateur de fonds désigne dans sa convention, le(s) organisme(s) qui bénéficieront annuellement des subventions provenant des revenus du fonds.
Fonds sectoriel
- Le créateur de fonds indique dans sa convention, les secteurs d’intérêt et laisse le soin à Philanthropie Laurentides d’identifier des organismes bénéficiaires des revenus du fonds dans les secteurs sélectionnés.
Fonds sans restriction
- Le créateur de fonds confie à Philanthropie Laurentides le soin de déterminer les enjeux d’importance dans chacun des secteurs et d’identifier les organismes bénéficiaires des subventions provenant des revenus des fonds mis en commun.
Fonds orienté
- Le créateur de fonds recommande annuellement à Philanthropie Laurentides le(s) organisme(s) ou des secteurs qui pourront bénéficier des revenus du fonds. Le créateur peut faire les recommandations lui-même ou nommer un membre de sa famille ou les membres de son comité aviseur pour le faire à sa place.
