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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [date d’adoption]

Philanthropie Laurentides accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels de ses donateurs, de ses créateurs de fonds, des organismes avec lesquels elle collabore et des visiteurs de son site web. Cette politique explique, en termes simples, quels renseignements nous recueillons, pourquoi, comment nous les protégeons et quels sont vos droits, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).

Responsable de la protection des renseignements personnels

Chez Philanthropie Laurentides, la protection des renseignements personnels relève de la Direction générale, désignée par le conseil d’administration. Pour toute question, demande ou plainte, communiquez avec la Direction générale :

Ce rôle est assumé par la personne qui occupe le poste de directeur général ou de directrice générale.

Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à nos activités :

  • Donateurs : nom, coordonnées, montant et date du don, et les renseignements requis pour émettre un reçu fiscal.
  • Créateurs de fonds : identité, coordonnées, et les renseignements nécessaires à la convention de fonds et à sa gestion (incluant certains renseignements financiers ou fiscaux).
  • Organismes partenaires et bénéficiaires : nom et coordonnées des personnes-ressources.
  • Membres du conseil d’administration et bénévoles : renseignements nécessaires à leur rôle.
  • Visiteurs du site web : statistiques de visite anonymes et témoins essentiels au fonctionnement du site. Voir notre politique relative aux témoins.

Comment nous les recueillons

  • Directement auprès de vous : par téléphone, par courriel, en personne ou lors de la signature d’une convention.
  • Lors d’un don en ligne, par l’entremise de la plateforme Zeffy, qui traite le paiement. Philanthropie Laurentides ne reçoit ni ne conserve vos numéros de carte de crédit. Zeffy applique sa propre politique de confidentialité.
  • Sur notre site web, au moyen de témoins, avec votre consentement lorsque la loi l’exige.

Pourquoi nous les utilisons

  • Émettre les reçus fiscaux et respecter nos obligations envers l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec.
  • Créer, administrer et faire le suivi des fonds, et verser les subventions aux organismes bénéficiaires.
  • Communiquer avec vous au sujet de vos dons, de votre fonds ou de nos activités.
  • Respecter nos obligations légales, comptables et de gouvernance.
  • Améliorer notre site web, à partir de statistiques de visite anonymes.

Nous n’utilisons pas vos renseignements à d’autres fins sans votre consentement, sauf si la loi le permet. Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons jamais vos renseignements personnels.

Consentement

Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements avec votre consentement, sauf exception prévue par la loi. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à la Direction générale, sous réserve de nos obligations légales (par exemple, la conservation des reçus fiscaux).

Communication à des tiers

Vos renseignements peuvent être communiqués, au besoin et seulement dans la mesure nécessaire, à :

  • nos fournisseurs de services (plateforme de dons, hébergement du site web, services comptables et vérification, institutions financières), liés par des obligations de confidentialité;
  • des autorités gouvernementales, lorsque la loi l’exige.

Certains de ces fournisseurs peuvent conserver des renseignements à l’extérieur du Québec. Le cas échéant, nous nous assurons que ces renseignements bénéficient d’une protection adéquate.

Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements seulement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou selon les durées prévues par la loi (par exemple, les registres liés aux reçus fiscaux). Ils sont ensuite détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

Sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements contre la perte, l’accès non autorisé, la communication ou la modification : accès limités aux personnes qui en ont besoin, mots de passe et authentification renforcée, mises à jour de nos systèmes et sauvegardes.

Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information, et nous le consignons dans notre registre des incidents, comme l’exige la loi.

Vos droits

  • Accès : savoir quels renseignements nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie.
  • Rectification et suppression : faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou périmés, ou demander leur suppression lorsque nous n’avons plus de raison légitime de les conserver.
  • Retrait du consentement, sous réserve de nos obligations légales.
  • Portabilité : obtenir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, écrivez à la Direction générale. Afin de protéger vos renseignements, nous pourrons vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours. Sur demande, nous pouvons fournir l’information dans un format adapté à une personne ayant un handicap.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Sites externes

Notre site contient des liens vers d’autres sites, comme la plateforme de dons Zeffy ou nos réseaux sociaux. Cette politique ne s’applique pas à ces sites. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

Personnes mineures

Notre site ne s’adresse pas aux enfants, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 14 ans sans le consentement d’un parent ou tuteur.

Modifications

Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte de l’évolution de nos activités ou de la loi. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

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